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1. Inscription, enregistrement et compte utilisateur

  • 1.1 L’accès au Site et à l’Application est conditionné à une inscription aux termes de laquelle les utilisateurs deviennent Membres. L’inscription et l’accès au Site et à l’Application sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement. Le Membre déclare ainsi avoir la capacité juridique d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation, c’est-à-dire qu’il est âgé de 18 ans au moins et n’est pas sujet à une mesure de protection juridique.
  • 1.2 Lors de son inscription, le Membre s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. Le Membre s’engage en outre à régulièrement vérifier l’exactitude des données le concernant. Le Membre doit également fournir une adresse e-mail valide, sur laquelle S.A.S Arockarea lui adressera la confirmation de son inscription à ses services. Toute communication par S.A.S Arockarea effectuée sur cette adresse e-mail sera réputée réceptionnée et lue par le Membre. Le Membre est ainsi tenu de consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail.
  • 1.3 Une seule inscription est admise par personne physique. Dans l’hypothèse où l’inscription du Membre a été résiliée et toute nouvelle inscription interdite par S.A.S Arockarea, le Membre s’engage à ne pas tenter de créer un nouveau profil.
  • 1.4 Lorsqu’un Membre s’inscrit sur le Site, il choisit un identifiant lui donnant accès à un espace qui lui est personnel, en complément de la saisie de son mot de passe. Le Membre peut modifier à tout moment son identifiant et son mot de passe.
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2. Durée et résiliation

  • 2.1 L’inscription est valable pour une durée indéterminée. La désinscription au Site peut être demandée à tout moment par le Membre. Il appartient alors au Membre de cliquer en haut à droite de sa photo de profil et sélectionner l’élément de menu « Votre compte utilisateur ». Le membre peut ensuite supprimer son profil automatiquement en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte de manière irréversible » et en confirmant son action. Si le compte du Membre est bloqué, mais que celui-ci souhaite supprimer son profil, le Membre peut contacter S.A.S Arockarea via le formulaire de contact. S.A.S Arockarea prendra ensuite en charge la suppression du compte. Une fois la demande envoyée en cliquant sur le bouton ou via le formulaire de contact, celle-ci sera effective immédiatement.
  • 2.2 Par ailleurs, S.A.S Arockarea se réserve la faculté de résilier l’inscription du Membre à tout moment moyennant le respect d’un préavis d’un mois.

3. Utilisation du Site arockarea.com

  • 3.1 L’inscription au Site arockarea.com est gratuite.
  • 3.2 L’utilisation du Site arockarea.com doit être respectueuse et ne pas contrevenir aux lois (par ex. propos racistes, antisémites, injurieux) et conforme aux obligations liées à la propriété intellectuelle (par ex. respect des droits d’auteur sur les photos et vidéos) ainsi qu’être conforme au droit au respect de la vie privée.
  • 3.3 En tant qu’hébergeur du contenu diffusé sur le Site, S.A.S Arockarea n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance et ne vérifie pas les contenus échangés sur le Site et l’Application. Dans l’hypothèse ou des contenus contrevenant aux lois en vigueur seraient portés à la connaissance de S.A.S Arockarea, celui-ci procèdera au retrait immédiat de ces contenus.
  • 3.4 S.A.S Arockarea met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site arockarea.com et à l’Application. L’accès au Site et à l’Application peut néanmoins être suspendu, limité ou interrompu lorsqu’il est nécessaire de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site ou de l’Application.
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  • 3.8 La structure du Site et de l’Application, mais aussi les textes, graphiques, bases de données, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui les composent sont la propriété exclusive de S.A.S Arockarea et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

4. Modification des termes

  • 4.1 S.A.S Arockarea se réserve la faculté de modifier les présentes conditions générales d’utilisation, notamment pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou pour modifier les fonctionnalités proposées.
  • 4.2 En cas de modification des présentes conditions générales d’utilisation, la version modifiée sera partagée par e-mail six (6) semaines avant la date d´entrée en vigueur. Sans contestation de la part du Membre dans le délai de six (6) semaines, le consentement du Membre aux modifications sera considéré comme acquis et les modifications entreront en vigueur.

5. Règlement alternatif des litiges en vertu du droit des litiges de consommation

  • 5.1 En cas de litige, le Membre et S.A.S Arockarea s’efforceront de trouver un accord amiable. Les Membres peuvent, s’ils le désirent, recourir à la procédure de médiation de la consommation prévue aux articles 611-1 et suivants du Code de la consommation.

6. Dispositions contractuelles et loi applicable

  • 6.1 Le fait que l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation soit déclarée nulle et non susceptible d’exécution par une juridiction quelconque n’affectera en rien la validité ou la possibilité d’exécuter les autres clauses des présentes conditions générales d’utilisation, sauf si la nullité concerne une clause essentielle du contrat.
  • 6.2 Les présentes conditions générales d’utilisation et leur interprétation sont soumises au droit français.